1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ag11.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : AG11.fr – Contact : accueil.ag11@gmail.com – tel : 01 43 48 02 20 – Adresse : 9, rue Gerbier 75011 Paris.
Identification de l’entreprise : – SIRET : 327 675 815 00028 – Adresse postale : 9, rue Gerbier 75011 Paris.
Directeur de la publication : AG11– Contact : accueil.ag11@gmail.com.
Hébergeur : OVH – Roubaix
Délégué à la protection des données : accueil.ag11@gmail.com.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AG11 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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AG11 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ag11.fr.
AG11 s’engage à sécuriser au mieux le site https://ag11.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AG11 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ag11.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : AG11 – contact@AG11-ocean.org.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité des données.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ag11.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7 – Politique de confidentialité
Article 1. – Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Les données à caractère personnel que ag11.fr est amené à traiter en fonction des autorisations consenties par l’Utilisateur sont les suivantes :
- les données relatives à la navigation sur le Site internet : adresse IP, détails de connexion, détails des recherches de produits et des commandes, détails de géolocalisation et autres cookies permettant une analyse comportementale de l’Utilisateur ;
Article 2. – Pourquoi ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de gérer l’accès au Site internet, d’améliorer les services proposés, d’élaborer des statistiques sur l’utilisation du Site internet et les commandes passées, de contacter les Clients et gérer leurs réclamations.
Article 3. – Comment ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Ces données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Article 4. – Combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
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Article 5. – Quels sont les droits de l’Utilisateur?
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L’Utilisateur peut exercer ses différents droits en écrivant à AG11 l’adresse email suivante : accueil.ag11@gmail.com
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