Les aides financières à l’aménagement du logement

Les aides financières à l’aménagement du logement

Les aides financières à l’aménagement du logement

Vieillir à domicile apparaît aujourd’hui comme l’option privilégiée par la majorité des personnes âgées en France. En effet, après 75 ans, onze personnes sur douze continuent de vivre chez elles. Favoriser ce maintien à domicile est à l’heure actuelle un enjeu primordial.

Pour cela, de nombreuses aides financières existent. L’article suivant vise à recenser un certain nombre d’aides qui peuvent vous permettre de financer totalement ou partiellement des aménagements, selon votre situation, afin d’adapter votre logement et de le rendre plus sécurisant. 

Pour les propriétaires :

ANAH : L’Agence nationale de l’habitat

 

Conditions d’attribution :
  • Propriétaire de logements privés
  • Logement de + de 15 ans
  • Travaux de + de 1500 euros
  • Soumis à condition de ressources 
  • La subvention est de 35 ou 50 % du montant des travaux, selon les ressources (respectivement modestes ou très modestes). Le plafond est de 10 000 euros HT.
Contacts :

0 806 703 803

Lien direct :

https://www.anah.fr/

 

 

APA : L’Allocation Personnalisée Autonomie 

Voir article sur l’APA, cliquer ici

Conditions d’attribution :

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (région, département ou encore commune) sont susceptibles d’accorder des aides.

Afin de savoir si des aides peuvent vous être attribuées où vous habitez, vous pouvez :

  • Vous renseignez auprès d’un point rénovation « info-service ». Pour obtenir les coordonnées de ce dernier, vous pouvez passer par l’ANAH :

– appeler le 0 806 703 803 (service gratuit) aller sur le site internet 

    • Vous rendre dans une ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement). Pour obtenir les coordonnées de l’ADIL la plus proche, vous pouvez :

    – aller sur le site internet 

    – appeler le : 01 42 79 50 50 (pour Paris)

    La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

    C’est une aide attribuée par la MDPH et versée par le conseil départemental.

     

    Conditions d’attribution :
    • Avoir moins de 60 ans (lors de la demande initiale, peut se poursuivre au-delà selon les situations)

    L’aide d’Action logement

    Conditions d’attribution :

    – douche extra-plate avec sol antidérapant

    – lavabo pour personne à mobilité réduite

    – ensemble WC rehaussé et barre d’appui ergonomique

    – en supplément de ces derniers, d’autres travaux peuvent alors être financés : porte et siège de douche, revêtements sols et murs, réfection électrique

    • Travaux à faire réaliser par des professionnels certifiés
    Pour plus d’informations :

    https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_adaptation_logement_vieillissement_oct2020.pdf

    Les aides fiscales

     

    Conditions d’attribution :
    • Travaux entre 5000 et 20 000 euros
    • Propriétaire
    • Bénéficier de l’APA
    •  Travaux à faire réaliser par des professionnels certifiés
    • Finance jusqu’à 25% des travaux
    • Travaux concernés :

    – Salle de bain et WC : lavabo à hauteur réglable, transformation de baignoire en douche à l’italienne etc.

    – Equipements de sécurité et d’accessibilité : revêtement de sol antidérapant, domotique : système de commande à distance etc.

    Pour plus d’informations :

    https://www.service-public.fr/

    Les caisses de retraite (CNAV ou CARSAT)

    Conditions d’attribution :

    • Retraités du régime général
    • Ne pas bénéficier de l’APA
    • + de 55 ans

    Il existe plusieurs types d’aides :

    • Le “kit prévention” : Il sert à financer un ensemble d’aides techniques destinées à favoriser le confort de vie. Forfait de 100 à 300 euros
    • L’aide à l’habitat : Il sert à financer des travaux d’aménagement du logement ainsi qu’un accompagnement pour les démarches administratives. Le montant est calculé en prenant en compte le coût des travaux ainsi que les ressources de la personne. Le plafond est défini par la Carsat de la région de résidence.
    • Le PAP (Plan d’actions personnalisé) : proposé seulement par le CNAV. Son montant est plafonné à 3 000 euros/an et il sert à financer les aides suivantes :

    – Installation de la téléassistance

    – Aides techniques et humaines

    – Aide financière pour l’aménagement du domicile

    Pour en bénéficier , il faut :
    – Être retraité du régime général
    – Avoir au moins 55 ans

    Demande à effectuer auprès de la caisse régionale qui va effectuer une évaluation des conditions de vie et des besoins de la personne.

    Pour information : La MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) accordent également des aides financières pour l’aménagement du domicile.

    Pour les locataires :

    L’ANAH : Agence nationale de l’habitat

    Si vous êtes locataire vous devez tout d’abord avoir l’accord de votre propriétaire. Vous pouvez ensuite déposer une demande d’aide pour adapter votre logement. Dans ce cas, c’est vous qui aller financer les travaux et bénéficier des aides de l’ANAH dans les mêmes conditions que les propriétaires (se rapporter au paragraphe ci-dessus).

    L’aide d’Action logement

    Les conditions sont les mêmes que pour les propriétaires (se référer au paragraphe ci-dessus)

    Les aides des collectivités territoriales

    Certains travaux d’aménagement peuvent être pris en charge dans le cadre de :

    Les aides fiscales

    Des crédits d’impôt peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées.

    Pour plus d’informations :

    service-public.fr.

    Les aides spécifiques à Paris :

    Aide à l’amélioration de l’habitat pour les seniors

     

    Conditions d’attribution :
    • + de 65 ans
    • Habiter Paris depuis au moins 3 ans
    • Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d’achèvement des travaux.
    • Acquittez un impôt sur le revenu soumis au barème de l’administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992 euros (si cette ligne ne figure pas sur votre avis d’imposition, c’est l’imposition nette à recouvrer qui est retenue)
    • Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l’achèvement des travaux sur parties communes
    • Plafond :

    – sur parties communes : 3 049 euros

    – sur parties privatives : 1 296 euros

    Le montant de l’aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.

    Contact : SOLIHA Paris, 29, rue Tronchet – 75008 Paris – Tél. 01 42 66 35 98 – Courriel : contact@pact75-92.org

     

    Formulaire de demande :

    https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/10/12670dc90ba4a1a728484ad0f837c402.pdf

     

    Certaines aides sont cumulables (par exemple : ANAH + Caisse de retraite ou encore les aides des collectivités locales). Il ne faut pas hésiter à réaliser des demandes auprès des différents organismes.

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